Insuffisance rénale et couverture sociale
Haute Autorité de Santé et Affections de Longue Durée
La loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie, qui a créé la HAS, lui a confié entre autres tâches, trois missions (art. R 161-71 CSS) dans le domaine des Affections de Longue Durée (ALD) :
- Emettre un avis sur le décret fixant le liste des ALD (c’est-à-dire expertiser toute adjonction ou retrait envisagé à la liste)
- Définir les conditions médicales nécessaires pour que les malades bénéficient d’une exonération de ticket modérateur, pour une affection donnée.
- Formuler des recommandations sur les actes et prestations nécessités pour la prise en charge des différentes affections concernées, c’est-à-dire définir un « panier de soins » correspondant à la prise en charge de chaque maladie justifiant une exonération du ticket modérateur (examens complémentaires, traitements, professions médicales et paramédicales concernées…).
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Insuffisance rénale et couverture sociale Attention, ce qui suit n’est valable que pour les personnes bénéficiant de l’assurance maladie en France ! L
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